Contrat d'adhésion

Version 3, août 2026 (référence : adhesion-2026-08-v3). La version acceptée par le Client au moment de son paiement fait foi ; les adhésions antérieures demeurent régies par la version alors en vigueur, sans modification rétroactive.

Le présent contrat d'adhésion (le « Contrat ») formalise l'engagement réciproque entre MÉROA et le Client au titre de la souscription au Service. Il est accepté par le Client de manière expresse au moment du paiement, par la case de consentement dédiée. Cette acceptation vaut signature électronique et emporte adhésion pleine et entière aux présentes.

1. Parties

L'Éditeur : le service « MÉROA » est édité et exploité par sa société éditrice, une société française établie à Paris (ci-après « la Société » ou « MÉROA »). Les informations d'immatriculation de la Société sont communiquées à toute personne justifiant d'un intérêt légitime, sur simple demande à contact@meroa.ai. Dans le présent Contrat, « MÉROA » désigne indistinctement le Service et la Société qui l'exploite.

Le Client : la personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, dont l'identité et les coordonnées de facturation (nom, société, adresse) sont renseignées au moment du paiement (le « Client »).

2. Objet

MÉROA met à la disposition du Client une équipe d'agents chargée de préparer et structurer des tâches opérationnelles (accueil et réponses, prospection et relances, contenu et publications, devis et suivi des impayés, pilotage, entre autres).

Le principe directeur est le suivant : le Client définit les autorisations, MÉROA agit dans ce cadre et lui soumet les décisions sensibles. Par défaut, aucune action à effet externe (envoi, publication, engagement) n'est exécutée sans la validation préalable du Client ; si le Client active un mode d'autonomie supérieur dans son espace, MÉROA n'exécute seul que les actions couvertes par les autorisations qu'il a explicitement définies, les décisions sensibles restant soumises à validation. MÉROA est une prestation d'assistance et d'exécution préparée : elle ne constitue ni un conseil juridique, ni comptable, ni financier.

Le Vizir MÉROA sur Telegram (toutes formules actives). Toute formule active (Le Domaine, La Cour, L'Empire) donne accès à une interface conversationnelle du Service via la messagerie Telegram, respectant les mêmes règles d'autorisation et de validation que l'espace client. Le Vizir mobilise uniquement les agents réellement inclus dans la formule active du Client ; Le Stratège et le Regard stratégique demeurent propres à L'Empire. L'accès requiert un compte Telegram (service tiers) et est suspendu si l'abonnement cesse d'être actif, sans perte de données ni d'historique.

2 bis. MÉROA Academy (accompagnement humain)

Selon la formule souscrite, l'abonnement inclut un droit mensuel à l'accompagnement MÉROA Academy : Initiation IA collective (Le Domaine), Application IA privée en visioconférence (La Cour) et Immersion IA sur site (L'Empire). Ce droit s'utilise pendant le mois en cours et n'est pas cumulabled'un mois sur l'autre. Les sessions se réservent à l'avance, sous réserve de disponibilité, avec un préavis minimum de 48 heures (Application) et de 7 jours (Immersion). L'Immersion sur site est assurée dans les zones desservies indiquées lors de la réservation ; hors zone, un complément de déplacement peut s'appliquer, communiqué et validé par le Client avant confirmation, sans aucun frais prélevé sans son accord. MÉROA Academy est une prestation d'accompagnement ; elle ne constitue pas une formation certifiante ni une action éligible au CPF ou à un dispositif équivalent.

3. Engagement mensuel et paiement

Le Service est souscrit sous forme d'un abonnement mensuel. En adhérant, le Client s'engage à régler la mensualité de sa formule à chaque échéance, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation dans les conditions de l'article 6.

L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois à sa date anniversaire, pour une nouvelle période mensuelle, tant que le Client ne l'a pas résilié. Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition dans l'espace client.

4. Formules et prix

Les formules et tarifs en vigueur sont les suivants. Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT) ; la TVA applicable, le cas échéant, s'ajoute selon le régime fiscal du Client.

Une prestation de Mise en service, offerte par la Société (une seule fois, à vie), s'applique à la souscription, pour chacune des formules (Le Domaine, La Cour et L'Empire). Elle couvre la préparation et la configuration initiale de l'environnement du Client à sa place. Le Client n'est pas facturé au titre de la Mise en service, y compris en cas de changement de formule ou de nouvelle souscription après résiliation. Le prix mensuel de l'abonnement demeure inchangé. Le Service peut également être complété par la création d'un site web, couplée à l'abonnement et jamais vendue seule. Les modalités et le tarif correspondants sont communiqués au Client sur demande, avant toute commande.

Offres promotionnelles saisonnières : à l'occasion d'événements commerciaux (par exemple Halloween, Black Friday, Noël ou la Saint-Valentin), une réduction promotionnelle peut s'appliquer à l'abonnement (formules Le Domaine, La Cour et L'Empire). Si une telle offre est active au moment de l'adhésion, la réduction annoncée s'applique pendant les douze (12) premiers mois à compter de la souscription, puis l'abonnement se poursuit automatiquement au tarif en vigueur ci-dessus, sauf résiliation. La réduction, sa durée et le tarif applicable ensuite sont affichés avant la validation du paiement et la réduction est appliquée automatiquement. Ces offres ne concernent pas L'Avant-Poste ni Le Campement et ne sont pas cumulables.

Les prix peuvent évoluer ; toute modification tarifaire est notifiée au Client au moins trente (30) jours à l'avance et ne s'applique qu'aux échéances postérieures.

5. Livraison et mise en place des agents

Dès l'encaissement de la première échéance, MÉROA procède à la composition et à l'activation de l'équipe d'agents du Client, selon la formule choisie et le diagnostic réalisé. Le Client accède alors à son espace, où il retrouve ses agents, valide leurs préparations et suit leur activité.

La mise en route effective peut nécessiter des informations et accès fournis par le Client. Les délais d'installation sont des estimations et peuvent varier selon la disponibilité de ces éléments.

6. Durée, reconduction et résiliation

Le Contrat prend effet à l'acceptation et au premier paiement, pour une durée d'un mois reconductible tacitement.

Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis son espace client ou par simple demande à contact@meroa.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : les échéances déjà réglées ne sont pas remboursées, et aucune nouvelle échéance n'est prélevée ensuite.

À la résiliation, l'accès au Service et aux agents cesse à l'issue de la période en cours : le Client ne bénéficie plus des services, préparations et automatisations associés. Les données du Client restent traitées conformément à l'article 9.

7. Défaut de paiement

En cas d'échec ou de retard de paiement d'une échéance, MÉROA peut suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation, après information du Client. Un défaut prolongé peut entraîner la résiliation du Contrat.

8. Obligations du Client

• Régler les mensualités à échéance et maintenir un moyen de paiement valide.
• Valider ou refuser les préparations des agents : MÉROA n'exécute aucune action externe sans cette validation.
• Fournir des informations exactes et les accès nécessaires au bon fonctionnement du Service.
• Utiliser le Service dans le respect de la loi et des droits des tiers.

9. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Elles sont hébergées en Europe, chiffrées, utilisées pour la seule exécution du Service, et supprimables sur demande dans les conditions prévues par ladite politique.

10. Responsabilité

MÉROA est tenue à une obligation de moyens. Les estimations, chiffrages et diagnostics fournis (temps, coûts, gains potentiels) sont indicatifs et sans valeur contractuelle. MÉROA ne garantit aucun résultat commercial ni financier. La responsabilité de MÉROA, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

11. Documents contractuels

Le présent Contrat forme un tout avec les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d'Utilisation et la politique de confidentialité. En cas de contradiction, les stipulations du présent Contrat priment pour ce qui concerne l'adhésion et l'engagement mensuel.

12. Droit applicable et litiges

Le Contrat est régi par le droit applicable au lieu d'établissement de la Société. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution est soumis aux juridictions compétentes de ce ressort.