Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la vente des abonnements et prestations proposés par MÉROA (le « Service ») à toute personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description du Service

MÉROA met à disposition du Client une équipe d'agents chargés de préparer et de structurer des tâches opérationnelles (accueil, prospection, contenu, pilotage, comptabilité, entre autres). Le principe directeur est le suivant : le Client définit les autorisations, MÉROA agit dans ce cadre et lui soumet les décisions sensibles. Par défaut, aucune action à effet externe n'est exécutée sans la validation préalable du Client ; si le Client active un mode d'autonomie supérieur dans son espace, MÉROA n'exécute seul que les actions couvertes par les autorisations qu'il a explicitement définies, les décisions sensibles restant soumises à validation.

Le Vizir MÉROA sur Telegram (toutes formules actives). Toute formule active (Le Domaine, La Cour, L'Empire) donne accès à une interface conversationnelle du Service via la messagerie Telegram, permettant au Client de consulter l'état de son entreprise, de transmettre des instructions et de valider des propositions. Le Vizir mobilise uniquement les agents réellement inclus dans la formule active du Client ; les capacités du Stratège (analyse et priorisation stratégiques, Regard stratégique) demeurent réservées à la formule L'Empire. Ce canal respecte les mêmes règles d'autorisation et de validation que l'espace client. L'accès requiert un compte Telegram (service tiers soumis à ses propres conditions) ; il est suspendu si l'abonnement du Client cesse d'être actif, sans perte de données ni d'historique.

Le Service peut être complété par des prestations optionnelles (site web notamment), couplées à un abonnement et jamais vendues seules.

2 bis. MÉROA Academy (accompagnement humain)

Selon la formule souscrite, l'abonnement inclut un droit mensuel à l'accompagnement MÉROA Academy : session collective d'Initiation IA (Le Domaine), session privée d'Application IA en visioconférence (La Cour), et Immersion IA sur site (L'Empire). Ce droit s'utilise pendant le mois en cours et n'est pas cumulable d'un mois sur l'autre : une session non utilisée un mois donné n'ouvre pas droit à une session supplémentaire le mois suivant.

Les sessions se réservent à l'avance, sous réserve de disponibilité, avec un préavis minimum de 48 heures pour l'Application IA et de 7 jours pour l'Immersion IA. L'Immersion IA sur site est assurée dans les zones desservies indiquées au moment de la réservation ; en dehors de ces zones, un complément de déplacement peut s'appliquer, communiqué et validé par le Client avant toute confirmation de réservation. Aucun frais n'est prélevé sans accord préalable du Client.

MÉROA Academy est une prestation d'accompagnement ; elle ne constitue pas une formation certifiante ni une action de formation éligible au financement CPF ou à un dispositif équivalent.

3. Formules et prix

Le Service est proposé sous forme d'abonnements mensuels, selon les formules et tarifs ci-dessous. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT).

Une prestation de Mise en service, offerte par la Société, s'applique à toutes les formules (Le Domaine, La Cour et L'Empire). Elle couvre la préparation et la configuration initiale de l'environnement du Client (reprise du Diagnostic, amorçage du Cerveau, configuration des agents, autorisations, accompagnement à la connexion des outils, mise en fonctionnement) et n'est jamais refacturée à un Client qui l'a déjà réglée, y compris en cas de changement de formule ou de nouvelle souscription après une résiliation. Le Client n'est pas facturé au titre de la Mise en service. Le prix mensuel de l'abonnement n'est pas modifié.

Offres promotionnelles saisonnières : MÉROA peut proposer, à l'occasion d'événements commerciaux (par exemple Halloween, Black Friday, Noël ou la Saint-Valentin), une réduction promotionnelle sur l'abonnement aux formules Le Domaine, La Cour et L'Empire. Lorsqu'une telle offre est active, la réduction annoncée (par exemple −30 %, −50 % ou −20 % selon l'offre) s'applique pendant les douze (12) premiers mois à compter de la souscription ; au-delà, l'abonnement se poursuit automatiquement au tarif en vigueur indiqué ci-dessus, sauf résiliation. La réduction est appliquée automatiquement au paiement ; le prix réduit, sa durée et le tarif applicable ensuite sont affichés avant toute validation de la commande. Ces offres ne concernent pas L'Avant-Poste ni Le Campement, ne sont pas cumulables entre elles, et la faculté de résiliation prévue à l'article 8 demeure applicable.

TVA : les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable selon le régime en vigueur s'ajoute le cas échéant et figure sur la facture.

4. Abonnement, durée et reconduction

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, sans engagement. Il est reconduit tacitement par périodes successives d'un mois, à chaque date anniversaire de la souscription, tant qu'il n'a pas été résilié dans les conditions prévues à l'article 8.

5. Paiement et facturation

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, conforme aux standards du secteur. En souscrivant, le Client autorise le prélèvement mensuel automatique du montant de sa formule, à chaque échéance, jusqu'à résiliation.

Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition du Client. En cas de défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Droit de rétractation

Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Dans ce cadre B2B, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs n'a pas vocation à s'appliquer. Le Client professionnel reconnaît souscrire dans le cadre de son activité et renonce, le cas échéant, à s'en prévaloir. La faculté de résiliation prévue à l'article 8 demeure applicable.

6 bis. Garantie MÉROA · 14 jours (garantie commerciale)

Indépendamment de l'article 6, MÉROA offre une garantie commerciale volontaire dite « Garantie MÉROA · 14 jours ». Cette garantie commerciale est distincte de tout droit légal éventuellement applicable : elle ne le remplace, ne le réduit ni ne le supprime.

Pour utiliser cette garantie, le Client en fait la demande depuis son espace avant l'expiration du délai. La demande est enregistrée puis traitée par MÉROA selon les conditions applicables.

7. Disponibilité et niveau de service

MÉROA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service en continu. Un niveau de disponibilité élevé est visé, hors périodes de maintenance planifiée et cas de force majeure. Ces indications sont fournies à titre d'objectif et ne constituent pas une garantie contractuelle sauf stipulation particulière écrite.

8. Résiliation et remboursement

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou en contactant MÉROA à l'adresse contact@meroa.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; l'accès reste ouvert jusqu'à cette échéance.

Les périodes déjà entamées et les frais de mise en place ne donnent pas lieu à remboursement, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit de MÉROA.

9. Responsabilité

Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend et des actions qu'il valide. Les éléments préparés par le Service constituent une aide à la décision et doivent être vérifiés par le Client avant toute utilisation. La responsabilité de MÉROA ne saurait être engagée pour les dommages indirects ; en tout état de cause, elle est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux sommes effectivement versées par le Client au titre des douze derniers mois.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du contrat.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de la Société éditrice. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions de ce ressort.