Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service MÉROA (le « Service ») par tout utilisateur (l' « Utilisateur »). L'accès au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au Service

Le Service est accessible en ligne. L'Utilisateur est responsable de disposer des équipements et de la connexion nécessaires. L'accès à certaines fonctionnalités est conditionné à la souscription d'un abonnement décrit dans les Conditions Générales de Vente.

3. Création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; l'Utilisateur est responsable de leur usage et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service ;
• ne pas détourner le Service à des fins illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• vérifier les éléments préparés avant toute validation ou utilisation.

5. Principe « vous définissez les autorisations »

L'Utilisateur définit les autorisations ; le Service agit dans ce cadre et lui soumet les décisions sensibles. Par défaut, aucune action à effet externe n'est exécutée sans la validation préalable de l'Utilisateur ; si celui-ci active un mode d'autonomie supérieur, le Service n'exécute seul que les actions couvertes par les autorisations explicitement définies. L'Utilisateur conserve à tout moment le contrôle et la responsabilité des actions qu'il valide ou autorise.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, ses contenus et ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de MÉROA ou de ses ayants droit. Aucune reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord écrit préalable. Les contenus fournis par l'Utilisateur restent sa propriété ; il concède à MÉROA les droits nécessaires à la fourniture du Service.

7. Disponibilité

MÉROA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

8. Limitation de responsabilité

Le Service constitue une aide à la décision. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des éléments préparés et des décisions qu'il valide. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de MÉROA ne saurait être engagée au titre des dommages indirects ni d'un usage non conforme du Service.

9. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, MÉROA peut suspendre ou résilier l'accès au Service, le cas échéant après information de l'Utilisateur. Les conditions de résiliation de l'abonnement figurent dans les Conditions Générales de Vente.

10. Modification des CGU

MÉROA peut modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les modifications sont portées à la connaissance de l'Utilisateur et s'appliquent à compter de leur mise en ligne. Pour toute question : contact@meroa.ai.